Introduction

Bibliographie :

Précis Dalloz ; (complet) Contrats civils et commerciaux
Dalloz ; coll. Hypercours ; Delbec et Du Tilleul ; Contrats civils et commerciaux
Dalloz ; Contrats spéciaux
Manguy, Coll cour de droit, Contrat spéciaux
Leclerc ; AGDJ, Droit des contrats spéciaux
Introduction

Le droit des contrats est une part essentielle du droit des obligations. C’est une suite : Le droit spécial des obligations.

Il y a eu une évolution importante du droit des contrats au siècle dernier : Le contrat en tant que technique juridique était avant réservé aux nantis. Aujourd’hui, les contrats sont accessibles à tout le monde.

Les contrats se multiplient, mais également se diversifient et se spécialisent.
Ex : Contrat de vente : il y a plusieurs catégories de vente : Nationale / internationale ; Sur meuble / Immeuble ; Biens en milieu urbain ou rural
Ex : Contrat de transport
Ex : Contrat de location (Bail)
Art 1107 Cciv :
« Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre.
Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce. »
Il y a le droit commun des contrats : art 1104 et suiv. du Cciv, puis, il y a des articles relatifs aux contrats spéciaux.
Le droit des contrat se conçoit comme étant formé d’un droit général des contrats qui relève de la théorie générale des obligations, et d’un droit spécial des contrats.

Section 1, La notion de « Contrats spéciaux »


§1, Contrats spéciaux et théorie générale des obligations

Liste des contrats spéciaux dans Cciv :
- Vente : Art 1582 à 1701 Cciv
- Echange : Art 1702 à 1707 Cciv
- De louage :
o De choses : Art 1713 à 1778 Cciv ; 1800 à 1831 Cciv
o D’industrie (travail) : Art 1780 à 1781 Cciv :
§ Contrat de travail
§ Contrat de louage d’ouvrage : Art 1782 à 1799 Cciv
- De société : Art 1832 à 1873 Cciv
- Prêt : Art 1874 à 1904 et 1914 Cciv
- Dépôt : Art 1915 à 1963 Cciv
- Mandat : Art 1984 à 2010 Cciv
- Cautionnement : Art 2011 à 2043 Cciv

Il existe des contrats spéciaux régis par des règles extérieurs au Cciv :
Ex : Contrat d association (loi de 01/07/1901)
Ex : Contrat d’assurance : Code des assurances.
Ex : Louage d’industrie : Contrat de travail : Code du travail

Droit des contrat spéciaux est constitué d’un corps de règles qui gouvernent les contrats usuels par lesquels les individus, sujets de droit, s’échangent des biens ou se rendent des services. Parfois, il sera composé de règles supplétives, mais certaines règles sont impératives.

§2, La qualification des contrats spéciaux.

La qualification d’un contrat est essentielle pour le juriste (étudiant ou praticien)
Qualifier un contrat, c’est préciser sa nature, afin de le faire entrer dans telle ou telle catégorie. Cette opération permet de connaître le régime juridique applicable.
Théoriquement, il appartient aux parties à un contrat de fixer les obligations qu’elles veulent réciproquement assumer, et généralement la qualification du contrat dépend de la nature des obligations convenues entre les parties. Mais parfois les parties donnent un intitulé au contrat, et l’intitulé ne lie pas le juge. Le juge peut re-qualifier un contrat en ne tenant pas compte de la qualification donnée par les parties.

Le plus souvent, l’affaire est simple, et la qualification aisée. Il y a plusieurs types de qualification :

- Exclusive :
Le Contrat n’aura qu’une qualification et cette qualification va lui être donnée par son élément principal
Ex : Contrat de déménagement : Contrat de transport : élément principal est le transport d’objets. Mais peut être plus complexe : S’il faut tout démonter, avant de tout transporter, puis tout remonter : Contrat d’entreprise, pas de transport.

- Distributive :
Elle combine les règles de plusieurs contrats spéciaux. Cette distribution des régimes peut être chronologique. La même relation contractuelle va avoir chronologiquement plusieurs qualifications,
l’une après l’autre :
Ex : Vente d’immeuble à construire : Contrat qui permet à un promoteur de contracter avec un client sur une maison future : au fur et à mesure de la construction, le client paye les sommes.
Au départ : Contrat d’entreprise : Relation entrepreneur et maître d’ouvrage : Pas d’immeuble.
Au fur et à mesure de la construction ,la propriété revient au client.
A la fin du contrat, quand l’immeuble est terminé, il s’agit d’un contrat de vente.

ou simultanée(Contrat a une double qualification dès l’origine.) :
Ex : Achat d’une machine, avec contrat d’entreprise pour entretient du matériel.)

- sui generis ( inexistante, innommée) :
Le juge n’arrive pas à faire entrer le convention dans une catégorie connue. Crée par les parties de manière spontanée.

Critères de qualification :
La qualification se fait en considération d’éléments objectifs

Ex : Objet prédominant, matière du contrat

L’objet est considéré comme l’opération juridique envisagée par les parties. Pour qualifier un contrat, il faut rechercher l’obligation essentielle, principale, du contrat : « Prestation caractéristique »

Cette recherche de la « prestation caractéristique » est facile quand le contrat rentre parfaitement dans la définition d’un contrat nommé : Cas en général.
Chaque contrat nommé a une définition précise.
Si le contenu ne permet pas de qualifier clairement, il faut rechercher la volonté des parties.

Section 2, Les sources du droit des contrats spéciaux

Beaucoup utilisé dans le monde économique.

§1, Les conventions internationales

Deux sortes :
- Règles directement applicables aux Etats membres à la convention

Ex de convention impérative d’applicabilité directe:
Transport aérien : Convention de Varsovie
Transport maritime : Convention de Bruxelles
Transport ferroviaire : Convention de Genève

- Résolution de conflit en déterminant quel droit national est applicable.

§2, Le droit communautaire

Directive : Régit les contrats relatifs aux agents commerciaux, agents de voyage, responsabilité du fait des produits défectueux…
Règlement : Contrat de concession automobile.

§3 Le droit interne

Cciv : Source principale du droit des contrats spéciaux : Prévoit les textes de base pour tous les contrats usuels, même si à coté, des lois organisent certains contrat plus spécialement (Ex : Société, travail)
Jurisprudence
Certaines Autorités administratives : Conseil de la concurrence, mais limité en compétence, commission des clauses abusives : donne des recommandations tendant a faire disparaître certaines clauses.

Section 3, La classification des contrats spéciaux

Cciv énumère, mais ne classe pas les contrats spéciaux.
Plusieurs distinctions :
Onéreux / Gratuit
Classification avec analyse de la prestation caractéristique
Contrat translatifs (vente, échange..) / Contrats non translatifs (mandat, bail, dépôt….) Mais classification pas équlibrée.
Distinction sur l’objet en général (position de la doctrine majoritaire) :
Biens :
Meubles/Immeubles
Prestation (service, travail..)